Réglementation et rénovation énergétique – logements anciens

Des aides financières pour la rénovation énergétique

Les travaux de rénovation sont l’occasion d’améliorer le confort, réduire les dépenses électriques, et augmenter la valeur du bien.
Des dispositifs ont été mis en place pour permettre de financer ces travaux de rénovation. Les travaux concernés regroupent globalement l’isolation des parois, la protection contre les rayonnements solaires et l’installation d’équipements performants.
Ces aides sont conditionnées par des critères techniques appliquées aux solutions mises en oeuvre : réduction des apports solaires en paroi et toiture, protection des ouvertures, meilleure isolation, meilleure performance des menuiseries, …)

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal accessible aux propriétaires, locataires et aux occupants à titre gratuit, qui encourage l’amélioration de la qualité énergétique des logements. Les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de ce dispositif qui sera déduit de leur impôt sur le revenu, basé sur un pourcentage des dépenses lié à la fourniture et à l’installation d’équipements performants.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) spécifique aux DOM
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement existant, et au syndicat des copropriétaires. Dans les DOM, les travaux financés par le dispositif doivent concerner les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010.
Le climat spécifique dans les DOM requiert un choix de travaux particulier.

Attention

Ces dispositifs d’aide peuvent être amenés à évaluer en fonction de la politique énergétique en place. Leur nom peuvent changer ainsi que leurs critères d’éligibilité. Des organisations comme l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), ou les fournisseurs d’énergie peuvent vous renseigner sur les dispositifs d’aide en place.
Vous trouverez également des informations à jour en vous connectant sur : rge.frbtp.re

Depuis le 1er Janvier 2016, afin de bénéficier de ces aides financières, les travaux doivent respecter des caractéristiques et des critères de performances minimales.
Il faut faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour installer et facturer les équipements, sous peine de non-éligibilité des travaux.
Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
La mention RGE permet de mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation, de l’entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d’énergie renouvelable.

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